Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Journée nationale du commerce
Chambre de Commerce et d'Industrie de Perpignan et des Pyrénées-Orientales

Numéro de dépôt :
3095976
Date de dépôt :
12/04/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/04/2011

Présentation de la marque Journée nationale du commerce

Déposée le 12 avril 2001 par Chambre de Commerce et d'Industrie de Perpignan et des Pyrénées-Orientales auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Journée nationale du commerce » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-21 du 25 mai 2001.

Le déposant est Chambre de Commerce et d'Industrie de Perpignan et des Pyrénées-Orientales, domicilié(e) Etablissement Administratif de Droit Public, Palais Consulaire - Quai de Lattre de Tassigny, BP 941, 66020 PERPIGNAN Cedex - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Chambre de Commerce et d'Industrie de Perpignan et des P.O - France.

La marque Journée nationale du commerce a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3095976.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Journée nationale du commerce est expirée depuis le 12 avril 2011.

Chambre de Commerce et d'Industrie de Perpignan et des Pyrénées-Orientales a également déposé les autres marques suivantes : J AIME MON VILLAGE , DESTINATION ENTREPRISES , L'EPICERIE D'ICI UNE EPICERIE ET PLUS ENCORE , COMMERCE 66 ACCUEIL QUALITE SERVICE PROXIMITE , LE COMMERCE EN FETE , mon commerçant mon environnement , VIA CATALANA , E CCI , J AIME MON QUARTIER , LA FÊTE DU COMMERCE


Chambre de Commerce et d'Industrie de Perpignan et des Pyrénées-Orientales - Etablissement Administratif de Droit Public, Palais Consulaire - Quai de Lattre de Tassigny, BP 941, 66020 PERPIGNAN Cedex - France


Chambre de Commerce et d'Industrie de Perpignan et des P.O - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-38

Publication - Publication le 25 mai 2001 au BOPI 2001-21

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; travaux de bureau. Télécommunications Education ; formation ; divertissement ; Activités sportives et culturelles Restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; Programmation pour ordinateurs.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.